RC Chasse

Cette assurance est obligatoire et répond aux exigences de l’Arrêté Royal du 15 juillet 1963. La compagnie délivre le certificat d’assurance requis pour l’obtention du permis de port d’armes de chasse après paiement de la prime. L’année cynégétique est fixée du 01/07 au 30/06. L’échéance annuelle de la prime est fixée au 30/06 à 24H00.

La compagnie couvre toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile extra-contractuelle pouvant vous incomber en raison de dommages résultant de lésions corporelles et/ou de dégâts matériels causés aux tiers, en votre qualité de chasseur ou de tireur et résultant :

  • du port et de l’usage d’armes pendant une chasse ou une battue ;
  • du transport d’armes de ou vers les lieux de chasse ou de battue.

La garantie s’étend également aux dommages causés par des chiens de chasse, pendant la chasse et sur le chemin aller et retour, lorsqu’ils

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