Gens de maison

Le contrat d’assurance «Gens de maison» a pour objet de garantir la réparation des dommages résultant des accidents du travail ou survenus sur le chemin du travail, conformément à la loi du 10 avril 1971.

Contrat de travail domestique : «contrat par lequel un travailleur, le domestique, s’engage, contre rémunération, à effectuer sous l’autorité d’un employeur, principalement des travaux ménagers d’ordre manuel pour les besoins du ménage de l’employeur ou de sa famille». (art. 5 de la loi du 3 juillet 1978).

Travailleurs assurés : toute personne recrutée afin d’effectuer certaines tâches contre rémunération et sous l’autorité du preneur d’assurance pour ses besoins privés et ceux de son ménage dans sa résidence principale ou secondaire et ce, peu importe le nombre de travailleur(s), leurs salaires, la fréquence et la durée de leurs prestations.

Sont considérées, les tâches qui sont :

- principalement des travaux ménagers d’ordre manuel (exemples : femme d’ouvrage, gardienne d’enfant, aide-cuisinier) ;

- principalement des travaux manuels de type non-ménager (exemples : jardinier, homme à tout faire, concierge) ;

- principalement un travail intellectuel (exemples : baby-sitter, aide-malade).

Les travaux d’ordre manuel ne comprennent pas les activités qui de par leur importance, l’exposition à un danger ou leur spécificité ne sont effectuées normalement que par des artisans qualifiés.

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