RC exploitation

Cette assurance s’adresse à tout indépendant, les professions libérales ou les PME comptant max 50 personnes.

L’objet de cette assurance est de couvrir la responsabilité civile extracontractuelle de l’assuré en raison de dommages causés à des tiers au cours de l’exploitation, que ce soit dans l’enceinte de l’entreprise (présence de visiteurs ou de fournisseurs) mais aussi à l’extérieur (lors de visites chez des clients ou lors des travaux chez des tiers).

            Ces dommages peuvent être occasionnés par le personnel, les sous-traitants, les intérimaires, les stagiaires ou encore par les bâtiments de l’entreprise, les machines, les engins de chantiers.

Exemple :

*La société DUPONT répare des chaudières industrielles.  Suite à une erreur de branchement, l’une des chaudières explose après son installation et la société est reconnue responsable.  Plusieurs personnes sont blessées (dommages corporels), l’entreprise a subi d’importants dommages aux bâtiments (dégâts matériels), ce qui l’a contrainte à interrompre ses activités pendant plusieurs jours (dommages consécutifs immatériels).

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